Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles le site https://www.selibererdutemps.com (géré par ou pour le compte d’Affaires Classées Sàrl, CHE-115.379.973, société sise à Avenue des Alpes 17, 3960 Sierre, Suisse) propose aux utilisateurs l’accès à ses sites web (en particulier www.selibererdutemps.com), et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la plateforme d’e-learning.

Toutes les ventes des produits distribués sont régies par les présentes CGU. Affaires Classées Sàrl s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve. En accédant au site et/ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Ces dernières sont systématiquement soumises à tous nos utilisateurs lors de la création d’un compte, condition nécessaire pour pouvoir passer commande en ligne.

Affaires Classées Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la politique de confidentialité. Lors de chaque mise à jour de ces conditions, le client devra les approuver à nouveau même s’il a déjà un compte chez nous. Votre utilisation des services après une modification est une acceptation entière et sans réserve des modifications des CGU.

Les nouvelles CGU et/ou la politique de confidentialité sont également disponibles sur le site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la politique de confidentialité et de vous tenir informé de tout changement.

L’utilisation des services peut être réservée aux utilisateurs enregistrés. Pour devenir un utilisateur enregistré, vous confirmez et garantissez que :

• Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins ou de l’âge légal dans votre pays de résidence si celui-ci excède dix-huit (18) ans.

• Les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne sont correctes, actuelles et complètes, et que vous les maintiendrez à jour.

• Vous avez le droit d’accéder au site et d’utiliser les services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à vous.

• Vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers.

Vous convenez que Affaires Classées Sàrl peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le site et les services, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties des services. En cas de modification significative des services, vous serez averti préalablement et vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement.

Les commandes ne seront définitives et opposables que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

• disponibilité du produit

• enregistrement de la commande

• paiement accepté par le service de paiement en ligne

En cas de commande définitive, un récapitulatif des informations de votre commande sera envoyé par email. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Affaires Classées Sàrl se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant donc les parties, demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par Affaires Classées Sàrl.

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande.

Tous les prix des services s’entendent TVA comprise pour les utilisateurs domiciliés en Suisse. Aucune déduction ou compensation du prix n’est admise pour les utilisateurs domiciliés hors de Suisse.

En cas de résiliation, les prix payés demeurent acquis à Affaires Classées Sàrl.

Pour des biens matériels, les prix ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’acheteur, sauf indications contraires le cas échéant.

Les prix sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, Affaires Classées Sàrl peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès aux services. Affaires Classées Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès aux services, y compris la perte de données pouvant en découler.

Le règlement des services s’effectue exclusivement par compte paypal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande, sauf si un accord différent a été pris entre Affaires Classées Sàrl et l'utilisateur..

Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Elles sont de quelques heures après paiement pour les paiements de produits non matériels.

Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.).

Les produits matériels peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation. L’acheteur déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil.

Au moment où l’acheteur prend possession physiquement ou informatiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de 14 jours suite à la livraison.

En cas de non-conformité d’un produit matériel vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, manque de connaissances informatiques ou de négligence de la part de l’acheteur, comme en cas de force majeure.

Vous vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Affaires Classées Sàrl et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation services; (ii) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables ; (iii) d’une utilisation non autorisée de votre compte (iv) ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des services et (v) tout autre cause entraînant un dommage pour Affaires Classées Sàrl.

Affaires Classées Sàrl s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du site et des services, mais il ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du site et des services, ni que le site ou les services soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.

Le site et les services qui sont accessibles par Internet peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, Affaires Classées Sàrl procédera à la mise à jour du site et des services, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps. Tout sera mis en œuvre pour que le délai soit le plus court possible.

Si l’utilisateur doit pouvoir accéder au site et aux services avant une certaine échéance, il doit prendre en compte les risques d’indisponibilité est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.

Vous utilisez le site et les services à vos risques exclusifs. Affaires Classées Sàrl ne garantit pas que le contenu du site ou les services sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, Affaires Classées Sàrl décline toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.

La responsabilité totale d'Affaires Classées Sàrl pour toute réclamation dans le cadre du contrat et l’utilisation des services, y compris pour toute garantie implicite, ne saurait excéder, au total, le prix des produits acquis par l'acheteur.

L’utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.

Vous vous engagez à informer immédiatement Affaires Classées Sàrl de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d'Affaires Classées Sàrl. Le site et les services, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants.

En utilisant le site et les services, vous fournissez certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. Le site et les services, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur s’engage à les collecter et à les traiter conformément à notre politique de confidentialité.

Le fait que Affaires Classées Sàrl n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du contrat resteront en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. Affaires Classées Sàrl peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du contrat à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

Le contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège d'Affaires Classées Sàrl (Suisse).

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez nous contacter d’Affaires Classées Sàrl, Avenue des Alpes 17, 3960 Sierre (Suisse) ou info@selibererdutemps.com